La location
Aussi appelé « location avec option d’achat » (LOA), le leasing est généralement utilisé par les entreprises afin de financer des équipements standards (matériels informatiques, véhicules, etc.). Ce dispositif est également applicable aux œuvres d’art.
Quels avantages ?
Réduction d’impôts
Grâce à ce dispositif, l’entreprise peut déduire l’intégralité des loyers dans les charges de fonctionnement au titre de l’aménagement et de la décoration d’intérieur.
Étalement des loyers
Les loyers peuvent courir entre 13 et 48 mois.
Acquisition à moindre coût
Au terme de ces mensualités, il est possible de lever l’option d’achat pour que la personne morale ou physique de son choix (actionnaires, salariés, etc.) devienne alors propriétaire de l’œuvre en réglant un prix résiduel d’environ 5 %.
Quelles conditions ?
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou le revenu (BIC et BNC)
Dont les professions libérales.
Exposition
Il convient d’exposer l’œuvre dans les locaux de l’entreprise et qu’elle soit accessible aux salariés ou au public le temps de la durée des loyers.
Toutes les oeuvres de 2 500 € minimum
Attention : le cumul des loyers annuels ne doit pas dépasser les 5 % du chiffre d’affaires HT annuel.
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*Nest Gallery offre aux entreprises cette solution par le biais de la société de leasing Bail Art. Un montage personnalisé vous propose une durée de location et le montant des mensualités cohérent avec les capacités de l’entreprise et acceptable par l’administration fiscale.