conditions générales de vente
Le Site est édité par la société Nest Gallery, SAS au capital de 2 000 €, ayant son siège social au 292 avenue de la Capelette 13010 Marseille, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 930079686.
Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société Nest Gallery se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.nestgallery.fr au moment de la commande.
1. articles.
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Nest Gallery apporte le plus grand soin dans la présentation de ses articles pour satisfaire au mieux l’information de l’Acheteur. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.
2. Commande.
Toute commande sur le Site confirmée par l’Acheteur vaut acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Aussi, l’Acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Nest Gallery du contenu de sa commande.
En cas de disponibilité de l’Article, un email de confirmation récapitulant la commande (article, prix, quantité, conditions de livraison) sera adressé à l’Acheteur ainsi que la facture correspondante.
En cas d’indisponibilité, Nest Gallery en informera l’Acheteur.
3. Prix.
Le prix d’achat de l’Article est fixé par Nest Gallery. Il est mentionné en euros, toute taxe comprise, hors frais de livraison (ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat).
Nest Gallery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces derniers sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et entreprises compétentes.
4. Paiement.
Le règlement des achats réalisés sur le Site de Nest Gallery s’effectue par carte bancaire. L’Acheteur se verra débité à partir du moment où Nest Gallery aura validé la disponibilité dudit Article. En cas d’indisponibilité de l’Article, l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé.
Nest Gallery a fait le choix d’outils fiables en termes de sécurisation des moyens de paiement en optant pour la solution WooPayments. Nest Gallery n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l’Acheteur utilise lors du paiement. Bien que Nest Gallery utilise un système de paiement sécurisé, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via email ne peut être garantie. Nest Gallery ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques et pour la transmission de virus.
5. Livraison ou retrait.
Expédition par Nest Gallery
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer l’Article à l’adresse indiquée lors du passage de sa commande (à l’exclusion d’hôtels ou de boîtes postales). Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations de livraison sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir sa commande. Les frais de livraison seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat. Nest Gallery, sous réserve d’avoir validé la disponibilité de l’Article, se charge de l’emballer et de la mettre à disposition d’un transporteur.
En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Nest Gallery ne peut contrôler ces frais ni prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes.
Retrait chez Nest Gallery par l’Acheteur
Lors du processus de validation de sa commande sur le Site, l’Acheteur peut également choisir de retirer l’Article commandé directement dans le point de vente de Nest Gallery. Dans ce cas, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison. Une fois qu’il a passé sa commande, et sous réserve de la disponibilité de l’Article, l’Acheteur reçoit alors un email de la part de Nest Gallery l’informant de la mise à disposition de l’Article pour retrait. L’Acheteur dispose alors d’un délai de 15 jours à compter de la réception de cet email pour retirer l’Article à l’adresse indiquée par Nest Gallery.
6. Droit de rétractation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. L’Acheteur exerce ce droit auprès de Nest Gallery par envoi d’un email à l’adresse contact@nestgallery.fr. L’Acheteur s’occupera de gérer le retour de l’Article et prendra à sa charge les frais de retour, frais de douane compris. Si l’Acheteur renvoie l’Article lui-même sans attendre les instructions de Nest Gallery, il ne pourra pas prétendre au remboursement et prend toute la responsabilité de l’envoi et de l’état de l’Article à l’arrivée. L’Article devra être retourné en parfait état dans son emballage d’origine (ou équivalent).
Au-delà du délai de 14 jours, l’Article livré sera réputé conforme et accepté par l’Acheteur.
7. Certificat d’authenticité.
Lorsque l’Article acheté est une œuvre originale, Nest Gallery enverra le certificat d’authenticité correspondant par voie postale à l’adresse de facturation de l’Acheteur après le délai possible de rétractation si celui-ci n’a pas été exercé (soit dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’Article).
Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations de facturation sont et demeurent correctes afin de lui permettre de recevoir le certificat d’authenticité.
8. Litiges – Contestations.
De manière générale, Nest Gallery s’engage à délivrer un service de qualité à l’Acheteur. En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Article, Nest Gallery fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et Nest Gallery. À ce titre, l’Acheteur a la possibilité de signaler à Nest Gallery par email à l’adresse contact@nestgallery.fr toute réclamation concernant l’Article commandé.
Article non reçu : l’Article n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
Nest Gallery ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de perte de l’Article par le transporteur, Nest Gallery s’engage à rembourser l’intégralité de la commande.
Article non conforme : l’Article reçu ne correspond pas à l’Article commandé.
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’Article pour signaler la non-conformité de l’Article.
Article endommagé : l’Article commandé est abîmé ou cassé.
L’Acheteur s’engage à :
- en cas de colis endommagé (déjà ouvert, Article manquant, etc.), notifier au transporteur toutes réserves à réception du colis et en informer Nest Gallery.
- en cas d’Article endommagé, informer Nest Gallery de toutes réserves dans un délai de 3 jours à compter de la réception du colis.
9. données personnelles.
L’Acheteur est informé que l’ensemble des données à caractère personnel collectées lors de la passation de la commande sont traitées par Nest Gallery à des fins commerciales (notamment suivi des commandes).
Les informations collectées par Nest Gallery lors de la commande d’un Acheteur sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Elles ne peuvent en aucun cas être transmises à d’autres fins.
L’Acheteur est informé que ces données pourront également être collectées par un organisme chargé de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
10. Nullité partielle.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
11. loi applicable.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.